Conditions générales

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Conditions de la boutique en ligne

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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service ou des produits, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation ou manquement à l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web via lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Le paiement à partir de la carte de crédit ou de débit d’un client, ou de tout autre mode de paiement, ne constitue pas un contrat contraignant. Si la commande du client est finalement rejetée par Dutchvanparts, un remboursement complet sera effectué.

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Modifications du Service et des Prix

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Produits ou Services

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits présents sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service effectuée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Outils optionnels

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni surveillance, ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé(e) et que vous approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

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Liens vers des tiers

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Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations présentes dans le Service ou sur tout site web associé s’avèrent inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

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Usages interdits

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, loi ou règle internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pêcher des informations, utiliser des prétextes, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l’un des usages interdits.

Aucune garantie ; limitation de responsabilité

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le produit se fait à vos risques et périls. Les produits et services fournis via le Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon. Il vous incombe de connaître les lois et réglementations relatives à l’installation et à l’utilisation des produits Dutchvanparts B.V. ou des produits tiers vendus par Dutchvanparts B.V.

En aucun cas Dutchvanparts B.V., ses directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, sous traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou détenteurs de licences ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de toute nature, y compris sans s’y limiter la perte de bénéfices, de revenus, d économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil y compris la négligence, une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis au moyen du service. Ni de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si la possibilité de tels dommages a été mentionnée.

Any right to compensation lapses if the customer has not taken any measures, or at least too limited, to limit the damage. Costs that are or could be incurred by the customer, for example as a result of damage, destruction, or with another cause, are at the expense of the customer and never at the expense of Dutchvanparts B.V.. Additionally, any product user’s misuse, neglect, overloading, improper maintenance, or improper installation or repair of any Dutchvanparts B.V. products are not covered under the Dutchvanparts B.V. warranty. Dutchvanparts B.V.’s directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, interns, suppliers, service providers or licensors are not liable for any wrongfully or improperly installed products nor for any consequential injury, loss, claim, or any direct, indirect, incidental, punitive, special, or consequential damages of any kind. You should check if the products are firmly bolted onto the vehicle and do not have any damages that may cause the Dutchvanparts B.V. products or third-party products sold by Dutchvanparts B.V. to break or fall off the vehicle. 

Toute demande d’indemnisation est annulée si le client n’a pas pris de mesures adéquates pour limiter le dommage. Les coûts encourus par le client, par exemple en cas de dommage ou destruction, sont à sa charge. Toute mauvaise utilisation, négligence, surcharge, entretien ou installation incorrecte des produits Dutchvanparts B.V. n’est pas couverte par la garantie.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Dutchvanparts B.V. et ses partenaires, employés, fournisseurs et affiliés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions générales ou de la loi.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable est considérée comme séparée.

Résiliation

Les obligations et responsabilités contractées avant la résiliation restent en vigueur. Vous pouvez mettre fin aux Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser le site. Nous pouvons également résilier les Conditions sans préavis si nous jugeons que vous avez violé une clause, tout en restant responsables des sommes dues jusqu’à la date de résiliation.

Politique d’expédition et de retour

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Accord complet

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version précédente des Conditions Générales.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Droit applicable

Ces Conditions et tout accord séparé sont régis par les lois des Pays-Bas.

Modifications des Conditions générales

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.

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Contact

Pour toute question concernant les Conditions générales, contactez-nous à: info@dutchvanparts.com.